← CodexAI/

SIREN 352 722 128

SIREN

FRANCHE COMTE SIGNAUX

352 722 128 RUREY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032525b87f7d087f7767ec6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6036957640b1a138179976d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2015

Voir →