SIREN 352 920 276

SIREN

DENOIX - MAITRES LIQUORISTES A BRIVE DEPUIS 1839

352 920 276 BRIVE-LA-GAILLARDE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686611dc957d68b57534e340

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801e1929b53b0c2f5373ea1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f789231835aad4ca689b27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aaa53b6868ad1f983826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694da68575782d5f06a722f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ef96e602fc178212ebb049

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes indemnitaires et les prétentions des deux sociétés, sans préciser le montant exact des condamnations dans le texte fourni.

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711faaf7603bf88a1884663

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c7605d6f7f678d48ccd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d37a8cd1bc2605de4b4a45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e16b6a1876057df5d4cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627218ed228a02057de67504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en condamnant le défendeur à payer la somme de 570 000 € aux demandeurs, légataires universels, à proportion de leurs droits respectifs dans la succession de Madame [Z], avec intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2012. La Cour a également condamné le défendeur aux entiers dépens et à verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code civil.

13 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60341b63f612fd0aefd1bd2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2015

Voir →