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SIREN 353 374 804

SIREN

SCP DEBLOIS PHILIPPE ET DANCIE SOLANGE

353 374 804 LIMOGES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a3fcecdc6046d4786ba01

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6789f3c2c2a5bdff97030002

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6870a3222e3e3b1864ce22b2

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa267ea34ad10008581a3c

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b6772aa853827c9026d0c3

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

631addcef575634f1371ec4c

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

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29 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

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27 janvier 2015

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