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SIREN 353 564 859

SIREN

POPULAIRE

353 564 859 BASSAN

1 676 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 676 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 676)

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

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7 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69f43eb4cdc6046d472e341e

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f43edacdc6046d472e3733

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44e16cdc6046d472f64dc

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f31a6acdc6046d4710ef94

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9aaadcdc6046d47379380

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e70959cdc6046d47fa4326

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69e7095dcdc6046d47fa437b

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69e70961cdc6046d47fa43c8

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20 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cd64cdc6046d47896a8e

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1eed4cdc6046d478c4735

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dd8ccdc6046d47d95399

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a489cdc6046d47bd602c

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

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9 avril 2026

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CAA78

DCA_24VE00081_20260409

Satisfaction partielle

9 avril 2026

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