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SIREN 353 681 505

SIREN

ASSOC DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE (ARC)

353 681 505 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff857ba4ff9ec259c09419

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6033dc724399f18e02470409

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20 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac3

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20 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c221

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5 mai 2008

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