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SIREN 376 020 095

SIREN

NOVA (BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE)

376 020 095 SAINT-CANNAT

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e7c31f033cf481c39eb784

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a91538cdc6046d478e86bf

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a77c18cdc6046d476cb3fe

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f7e994cf40727a003bf645

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67895bdc428384b762e639be

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66425496879c8a875bd43422

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebc5054a01215df763759

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12 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849136e41137cbf9fc8541

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

650bdf6bbeee0f8318b9761d

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12 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdbd086315bd9af6f35d6ce

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25 janvier 2019

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Cour d'Appel

6162da7adda066944ee0e914

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14 septembre 2012

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Cour d'Appel

616343f288dc29ccde27f089

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28 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

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15 mai 2008

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