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SIREN 377 839 477

SIREN

CABINET FONTAINE AU ROI

377 839 477 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a55

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31 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

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19 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887ec

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9 mai 2006

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Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88211

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28 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

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14 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

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14 février 2006

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

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24 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87916

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12 avril 2005

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