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SIREN 378 255 962

SIREN

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA

378 255 962 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d89469cdc6046d47bbf6a5

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6711fae47603bf88a18849f9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

662c94f5b787c4000862f609

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdb38fb504f2d0fab39e9ee

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

603385957d29c338fd4e49ca

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30 mai 2017

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