SQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES

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L'arrêt confirme le jugement de première instance sauf sur quatre points : 1) il déclare nul l'engagement de caution souscrit en 2009 par l'une des cautions ; 2) il condamne les deux cautions in solidum à payer une somme supplémentaire au fonds ; 3) il déboute les cautions de leur demande de délais de paiement ; 4) il condamne la SAS à garantir l'une des cautions dans la limite de 50 000 €. La solution globale est donc une infirmation partielle du jugement de première instance.

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance et a déclaré que le demandeur n'était pas lié à la SAS SQUARE HABITAT GESTION par un contrat de travail. Elle a rejeté l'intégralité des demandes du demandeur, y compris celles relatives à la requalification de sa démission en prise d'acte, à la nullité d'une clause de non-concurrence, au rappel de prime de bilan et à la remise de documents de fin de contrat. Le demandeur a été condamné aux dépens de première instance et d'appel.