BUROPA SARL

La cour d'appel infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur et lui a alloué un rappel de salaire au titre des ressources minimales garanties et des congés payés afférents. Elle déclare que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités pour licenciement abusif, une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis, le remboursement des frais professionnels et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle ordonne également à l'employeur de remettre au salarié des documents de fin de contrat rectifiés.

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