SIREN 378 956 833
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68fb978211af6ba0065f3d7d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
68709e4c7c3ffdb9560b08e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2025
Voir →
67ef6c789a9834ffd825faa9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
6789f558b7cff8efb73575b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
Voir →
671b35952edfb0b58c05ee63
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2024
Voir →
631ade2cf575634f1371ee4d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
Voir →
62873311c1d4e9057d612d87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2022
Voir →
5fca28d1c8c4b77eec00dade
DÉFAVORABLE['La Cour a considéré que la société Pierre Frey avait violé son obligation de non-concurrence envers la société Bissate et la société Poétique.', 'La Cour a condamné la société Pierre Frey à verser une indemnité à la société Bissate et à la société Poétique.']
2 décembre 2020
Voir →
5fd95511ad5da13e80ef3c6c
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement l'arrêt du 19 novembre 2013 et statué à nouveau. Elle a condamné la société Masternaut à payer à la société TSR les sommes de 919 227,28 euros HT outre TVA au titre des redevances dues pour l'Europe continentale au 30 septembre 2012, ainsi que 1 494 000 euros HT outre TVA au titre des redevances dues pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2013. Elle a rejeté toutes autres demandes et condamné Masternaut aux dépens et à une indemnité de procédure de 30 000 euros.
20 février 2020
Voir →