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SIREN 379 386 956

SIREN

379 386 956

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GUADELOUPE MOBILIER

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Les Abymes · 04/12/2025

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GUADELOUPE MOBILIER, GUAMOB

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 31/08/2023

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GUADELOUPE MOBILIER, GUAMOB

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Les Abymes · 31/03/2022

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GUADELOUPE MOBILIER, GUAMOB

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 22/10/2020

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GUADELOUPE MOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 26/12/2018

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GUADELOUPE MOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 27/01/2015

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GUADELOUPE MOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 01/02/2012

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GUADELOUPE MOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 09/11/2011

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GUADELOUPE MOBILIER, GUAMOB

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 09/07/2010

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GUADELOUPE MOBILIER, Conforama Abymes, GUAMOB

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Abymes Cedex · 05/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91125

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2014

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