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SIREN 379 677 685

SIREN

INVESTIMMO

379 677 685 AVON

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Tribunal Judiciaire

6866c829d33109fd079aaf85

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67816cf86d34da2cbdcd888b

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894c6d8ceca1cd7019396

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22 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a9752619a7f19a782db82e

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

63119d686f0d304f138e5e08

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

603584febfb6e0aa13c0fd58

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8 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c7

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e2

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f1

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

61627eab38d18b7ebf63d339

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29 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5db

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5df

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5

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6 septembre 2011

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