JEAN-CHARLES JASSOGNE

379 988 785 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca80217fdb156f983bcc7f

L'arrêt est réputé contradictoire et a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca80217fdb156f983bcc80

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92962

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2012

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Cour d'Appel

6163515fa2ead9ed860b6ff4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2010

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