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SIREN 380 738 146

SIREN

SCI DES OVES

380 738 146 ORLEANS

231 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

231 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 231)

Cour d'Appel

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27 mai 2013

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Cour d'Appel

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21 janvier 2010

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Cour d'Appel

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26 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d358

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26 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

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15 octobre 2009

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Cour d'Appel

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8 octobre 2009

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Cour d'Appel

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25 juin 2009

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Cour d'Appel

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28 mai 2009

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Cour d'Appel

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28 mai 2009

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Cour d'Appel

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26 mars 2009

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Cour d'Appel

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26 février 2009

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Cour d'Appel

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29 janvier 2009

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Cour d'Appel

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12 janvier 2009

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Cour d'Appel

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15 décembre 2008

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Cour d'Appel

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11 décembre 2008

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Cour d'Appel

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10 décembre 2008

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Cour d'Appel

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8 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb5

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8 décembre 2008

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Cour d'Appel

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4 décembre 2008

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Cour d'Appel

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27 novembre 2008

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