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SIREN 380 990 051

SIREN

CERTITUDE

380 990 051 SOORTS-HOSSEGOR

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_25VE02125_20260416

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16 avril 2026

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CAA78

DCA_25VE02126_20260416

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b11bcdc6046d472f0b5d

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6966e51fcdc6046d47332e81

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e5dd8acdc6046d47e00433

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68f2addce97b8c1829978136

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3 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA02677_20240425

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2fab009f81000890dc79

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b9f9e4ea48318f5b1a9

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

627df9850d41e0057d43e7b5

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c5

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9 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88325

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24 avril 2006

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