← CodexAI/

SIREN 381 885 599

SIREN

EXOPEINT

381 885 599 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6312f06fef56904f13d44dcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2019

Voir →