SIREN 381 921 808
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f2053acdc6046d47f727b8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2025
Voir →
69f2de74cdc6046d470b8bcf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2025
Voir →
68ee79da22996ce5447d0ce9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2025
Voir →
69afc7cccdc6046d471e8b69
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
688dd3cff3fd2f68d843e98a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
69e87225cdc6046d471acdaa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
685553dbaee47295cf559143
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
Confirmation du jugement rendu en première instance. La cour d'appel valide le licenciement pour faute grave, estimant que le changement d'affectation ne modifiait pas les éléments essentiels du contrat de travail et que le refus du salarié constituait une faute. Elle confirme également la régularité de la procédure de licenciement et rejette les demandes indemnitaires complémentaires du salarié, notamment celles relatives au travail dissimulé et au préjudice moral.
5 décembre 2018
Voir →
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 décembre 2018
Voir →
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 décembre 2018
Voir →
603484cf20354272520ce957
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 novembre 2016
Voir →
6162e0771120e9a89a34a5d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 septembre 2012
Voir →
6163cdbba4f434918a1e530c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 mars 2010
Voir →
6253c859bd3db21cbdd8500e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2000
Voir →