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SIREN 382 241 669

SIREN

MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS (ISIS MCTSP GROUP) (MCTS PARISIENS)

382 241 669 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eae

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb0

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6440d838e704a005d1ed719f

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a929b3c8605deec2007

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

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20 juin 2017

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Cour d'Appel

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22 septembre 2016

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Cour d'Appel

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8 avril 2014

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