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SIREN 382 252 922

SIREN

EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME (SEMETT)

382 252 922 NERIS-LES-BAINS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b2114dc4cf860008dff6be

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

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10 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

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10 juin 2008

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