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SIREN 382 298 131

SIREN

SENEC

382 298 131 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678b47108cafc520068c163b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

65ab70dd36bfc00008d68bac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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CAA13

DCA_21MA00669_20230911

Satisfaction partielle

11 septembre 2023

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CAA13

DCA_21MA00669_20230417

ADD - Expertise / Médiation

17 avril 2023

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