← CodexAI/

SIREN 382 959 039

SIREN

MARLINE (ASPEN GROUP FRANCE)

382 959 039 BRIERES-LES-SCELLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de3c676b73dd81b96f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a50c7fb8594705dbfcca3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →