PASCAL

383 023 314 SARI SOLENZARA

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

67f62daaa9d5adc26054011b

DÉFAVORABLE

Les dépens ont été mis à la charge de la société condamnée.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f62daea9d5adc26054013c

L'exécution provisoire a été ordonnée de droit.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

64acf3f403c09105db6c057c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

La cour réforme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une rupture par prise d'acte du 6 septembre 2010, confirme le rejet de la demande en rappel de salaire postérieur au 20 décembre 2010, et dit que la prise d'acte n'est pas valable. Elle rejette l'intégralité des demandes du salarié et la demande en résiliation judiciaire présentée par le mandataire liquidateur.

12 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2017

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Cour d'Appel

615e0e81c25a97f0381f5756

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2014

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