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SIREN 383 407 970

SIREN

FISSELIER (LIKOR BREIZH, MALIBREIZ, JACQUES FISSELIER, ALLAN GWEN, SPIRITS & FILS CIE)

383 407 970 PACE

124 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

124 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 124)

Cour d'Appel

5fdb7b8293c45759d9c614b2

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5 mars 2019

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Cour d'Appel

603279956c6a03ad93284a44

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25 janvier 2018

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Cour d'Appel

60373cf42fe4e7191b51fca0

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15 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d50

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16 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab0

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0dcec25a97f0381f4fb1

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162558dbfc8340a0e74b86d

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19 juin 2014

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Cour d'Appel

615e0d04c25a97f0381f4b6c

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18 juin 2014

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Cour d'Appel

616250fb929f6bffa995b393

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6162603e8672d229b88163c7

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17 mars 2014

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Cour d'Appel

6162678a12fe6a3e85a6c871

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12 février 2014

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Cour d'Appel

61609a4254c6ec55cf7100ed

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12 février 2014

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Cour d'Appel

61625100929f6bffa995b3aa

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22 janvier 2014

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Cour d'Appel

616260358672d229b8816352

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22 janvier 2014

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Cour d'Appel

61625c89d64a6b1f51487657

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21 janvier 2014

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Cour d'Appel

61626b90e62f7c490f224e77

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162700918eff35429d86505

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16 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e2ec25a97f0381f5317

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e2ec25a97f0381f5318

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15 janvier 2014

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Cour d'Appel

615e0e6ec25a97f0381f566c

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13 janvier 2014

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