PENELOPE

384 495 750 VICHY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cad6

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

651e53ada81daa831884f622

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel statue sur la validité des redressements et du constat d'absence de bonne foi formulés par l'URSSAF à l'encontre de la société. L'arrêt a été rendu le 25 septembre 2020 après délibération des magistrats de la chambre.

25 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2020 statue sur l'appel formé par la société Nobel Connexion contre l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris, en présence de plusieurs intimées (sociétés Penelope, The Call Machine, FYM Action, LFPI et LFPI Gestion).

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

6034d2e1c50fadbcfa52fd86

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20 septembre 2016

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Cour d'Appel

616318c0e0639f4f1a04a504

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15 décembre 2011

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