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384 509 295 SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f1a334cdc6046d47ee9929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68514a605dbd1b5d65b6e5a7

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société débitrice à payer la créance principale, les intérêts légaux et a ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an. La décision est rendue en premier ressort et réputée contradictoire.

7 janvier 2025

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