HERVE ROBERT

384 644 100 CHARENTONNAY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63ca43079066fd7c90fc273d

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

627df93a0d41e0057d43e5e2

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9410d41e0057d43e5ff

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9430d41e0057d43e615

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9460d41e0057d43e64d

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb0970fb60e99dc9bc76e7

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb23383fe424b7f4995d2a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé l'arrêté du 06 juin 2017 du conseil de l'ordre des avocats et débouté l'individu de sa demande d'inscription au barreau, tant au bénéfice des dispositions du 3° de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 qu'au bénéfice des dispositions du 4° du même article.

14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb233c3fe424b7f4995d36

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

60339c962493a0514615dbf0

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11 mai 2017

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