SIREN 384 824 041
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/03/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/03/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/05/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 15/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2023
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 09/12/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Denis · 23/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Denis · 25/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 27/03/2022
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 24/12/2021
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis · 23/12/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 13/04/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 10/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 03/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 03/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 25/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 11/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 08/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 08/09/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 04/08/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 02/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 02/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 16/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/08/2019
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 22/05/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris CS 90048 92040 Paris la Défense Cedex et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14 Rue de Lorraine 93000 BOBI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 26/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 26/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 27/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 21/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 21/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 05/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 05/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 19/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 31/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 31/12/2014
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63ca42fd9066fd7c90fc272c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
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6360ca713c369c7f74996f2f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
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5fd9ff4dd738e5411d588348
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés de leur demande de réparation du préjudice matériel et condamne l'intimée à payer à la société ARPROD la somme de 66 521,22 euros et à la société ARP la somme de 358 316,44 euros. Elle rejette les demandes des sociétés au titre du préjudice moral et confirme le jugement pour le surplus.
17 octobre 2019
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6032809c358b2cb485593932
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2018
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