SIREN 385 290 838
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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9 janvier 2026
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8 juillet 2025
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8 juillet 2025
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1 juillet 2025
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23 janvier 2025
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27 juillet 2023
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6 juillet 2023
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5 janvier 2023
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5 juillet 2022
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La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 08 décembre 2020, statuant sur l'appel du jugement de première instance.
8 décembre 2020
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20 septembre 2018
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4 mai 2018
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10 mai 2010
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15 décembre 2009
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30 juin 2009
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22 mai 2008
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23 novembre 2005
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