← CodexAI/

SIREN 387 487 416

SIREN

TRAJECTOIRE

387 487 416 SAVIGNE-L'EVEQUE

75 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

75 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces
dpc

TRAJECTOIRE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Savigné-l'Évêque · 26/02/2026

Voir →

vente

TRAJECTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Savigné-l'Évêque · 20/11/2024

Société Absorbante : TRAJECTOIRE Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 €, 8 rue de l’Epine – 72460 Savigné-l’Evêque RCS LE MANS 387 487 416 Société Absorbée : SARL SOFIANE, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, 8 rue de l’Epine – 72460 Savigné-l’Evêque RCS LE MANS 434 391 223 Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2024, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. Eval

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Savigné-l'Évêque · 09/10/2024

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Savigné-l'Évêque · 13/08/2023

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Savigné-l'Évêque · 23/08/2022

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Évêque · 09/11/2021

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Évêque · 26/03/2021

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Évêque · 01/09/2019

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 17/08/2018

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 23/08/2017

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 22/08/2016

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 01/09/2015

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 20/08/2014

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 21/08/2013

Voir →

modification

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Savigné-l'Evêque · 24/04/2013

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Bonnétable · 30/10/2012

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Bonnétable · 06/12/2011

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Bonnétable · 18/10/2010

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Bonnétable · 28/10/2009

Voir →

radiation

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/04/2009

Voir →

dpc

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS · Bonnétable · 18/12/2008

Voir →

modification

TRAJECTOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS · 26/06/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 75)

Cour d'Appel

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ddcb37cdc6046d472a312d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a2986cdc6046d47842540

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696aab1ecdc6046d47937873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6978a605cdc6046d47dbc20f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696585c0cdc6046d471446b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695e04f875782d5f060c0260

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4311

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2dc08a85971c3ac2008e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68eea76922996ce54482fedd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1a1c9f36f05b44317d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c113cdd7001754d61bd57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d8957d68b57534e306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b272c52e1c4f57706f1b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c7435f55848ebdc19fd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f56594bbf04ef7857ba276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932e4a20da87ff5e011341

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f238e53fca3659f6731c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66964127f5112d8edd057aa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2024

Voir →