SIREN 388 358 905
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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24 octobre 2025
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28 janvier 2025
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67a5cc239324999a646f92ab
DÉFAVORABLEIl a condamné la défenderesse au paiement provisionnel de 39 118,87 € TTC, majoré des intérêts, frais et clause pénale, tout en rejetant la demande de délais de paiement.
28 janvier 2025
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6350e50842150aadff23dc92
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19 octobre 2022
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5fca6b1ef95a745576ab6c9a
La cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 22 octobre 2020, confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La décision est motivée par l'analyse des faits et des arguments juridiques présentés par les parties.
22 octobre 2020
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60352998f063125452928830
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10 juin 2016
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61609a3c54c6ec55cf7100c0
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20 mars 2014
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