← CodexAI/

SIREN 388 405 680

SIREN

SERV OUTIL USAGE REPRENEUR CREAT ENTREPR (SOURCE)

388 405 680 PARIS 14

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces
radiation

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2015

Voir →

modification

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2015

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2015

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

Voir →

dpc

SERVICES ET OUTILS A L'USAGE DES REPRENEURS ET CREATEURS D'ENTREPRISES, SOURCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3841

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6163abea379f4722fa1c52f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2010

Voir →