SIREN 388 541 336
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
2/2 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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LES EDITIONS ROTATIVE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 08/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 17/07/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 29/03/2026
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 11/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/08/2023
modification survenue sur le capital (diminution)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/09/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/10/2018
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement , Date du premier avis publié au BODACC : 14 septembre 2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/09/2018
Edition de livres, albums et périodiques, et plus généralement édition sous toutes ses formes, exposition, vente et courtage de toute oeuvre graphique (affiches, peinture) ainsi que conception et animation de sites internet, de régie publicitaire, production audiovisuelle sous toutes ses formes et publicité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/05/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/05/2016
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/08/2015
modification survenue sur le capital (diminution)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/08/2015
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2014
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/02/2012
modification survenue sur l'adresse du siège
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/11/2011
modification survenue sur l'adresse du siège
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/07/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69621641cdc6046d47d351f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
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ID source : 5fca2f350a545067a49c1515
La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce et a rejeté la demande de la société LPN Sécurité Services, considérant que la rupture du contrat n'était pas abusive et que la société Les Éditions Rotative avait respecté les conditions de résiliation prévues dans le contrat.
30 novembre 2020
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