SIREN 389 369 638

SIREN

CAISSE LOCALE ASSUR MUTUELLE AGRICOLE (GROUPAMA)

389 369 638 BOUCHET

742 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

742 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 742)

Cour d'Appel

69e85845cdc6046d4718c1ff

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e394cdc6046d477b3139

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e91bcdc6046d477ba231

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6669cdc6046d47f4543c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6a9acdc6046d47f4ad02

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef631cdc6046d47eaaa45

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd75e8cdc6046d47c83d40

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd7b09cdc6046d47c8a567

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1 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01139_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

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TA76

ORTA_2402673_20260305

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5 mars 2026

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Cour d'Appel

6979f1abcdc6046d47f80150

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0bb1cdc6046d47124d22

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974949ecdc6046d4788aba3

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973adc0cdc6046d4771d4a4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a182cdc6046d47898755

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

698376a7cdc6046d47e66633

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69732b10cdc6046d4764fa05

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69726b0ccdc6046d4751a1c8

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970c48ecdc6046d471b8723

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d382cdc6046d471d289d

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20 janvier 2026

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