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SIREN 389 517 277

SIREN

ASS PRESENCE A DOMICILE

389 517 277 AVIGNON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5caccdc6046d47f3880b

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

660f9509a40f8b0008cb76f1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892aa

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4 décembre 2007

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