SIREN 389 568 270

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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Ozoir-la-Ferrière · 17/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Ozoir-la-Ferrière · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Ozoir-la-Ferrière · 13/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Ozoir-la-Ferrière · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Ozoir-la-Ferrière · 08/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 29/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 15/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 16/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 06/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 23/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 06/02/2018

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vente

TROTEC Laser France SAS, TRODAT FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière, Ozoir la Ferriere · 23/05/2017

- Achat d'un fonds principal sis 26/28 avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR LA FERRIERE précédemment exploité par TRODAT FRANCE. AChat au prix stipulé de 127353, 15 euros par acte du 28/04/2017 enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'Enregistrement de Melun le 05/05/2017 Dossier 2017 22968 Référence 2017 A 01515. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion au fonds vendu pour la validité et auprès de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 11/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 15/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 10/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 16/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · 18/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 15/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 05/10/2011

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vente

TROTEC LASER, TRODAT FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 14/03/2010

Activité : commercialisation de machines à graver laser trotec, maintenance desdites machines et vente de consommables au titre du contrat signé avec la société Rowmark

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 28/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 18/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Ozoir-la-Ferrière · 07/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65dee0af7f398b00089bfb14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris sur les différents chefs, avec condamnation in solidum des sociétés TRAXX et PRO TAMPONS à payer aux sociétés TRODAT FRANCE et TRODAT GMBH une somme complémentaire de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

13 décembre 2018

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