← CodexAI/

SIREN 389 609 058

SIREN

PRESENCE

389 609 058 JOIGNY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6896d82cfd8bd33bb83ea603

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

6347ac7029ffd2adfff4f45d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034c95e9f9de2b3fa528359

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90616

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87262

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2004

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2004

Voir →