SIREN 389 660 549
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
671b35972edfb0b58c05ee91
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2024
Voir →
6451fac248616ed0f8cd4eac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mai 2023
Voir →
63bfb3085e2fbe7c900437d0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
5fe20c4dff2966130fcd4a97
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 décembre 2020
Voir →
5fe1cf6f09c373154214f945
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 décembre 2020
Voir →
6253ccbabd3db21cbdd9113c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 février 2014
Voir →