← CodexAI/

SIREN 390 586 550

SIREN

ROYER

390 586 550 POTIGNY

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691adcb05222181ceeb6550f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6033897d7bbd863cae46e4cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033b6571da5eb69c6f8d63a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a768

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a769

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a78d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034198318bc8809382690bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2017

Voir →

Cour d'Appel

6036e640b8e2fa83b2d6cc94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2007

Voir →