SIREN 390 655 454
SIREN
46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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RECUSATION
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 27/09/2017
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modificationRECUSATION
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 01/09/2017
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dpcRECUSATION
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 08/02/2017
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dpcRECUSATION
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 06/02/2008
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DCA_23BX00608_20250430
Satisfaction partielle
30 avril 2025
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680b272d52e1c4f57706f1b9
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24 avril 2025
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67f603ebebd72824438566ea
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8 avril 2025
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67fd5041e85d0474bddb3819
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
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