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SIREN 390 757 037

SIREN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST (SEMTO)

390 757 037 SAINT-PAUL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f001689b

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

60360d9f5fb450723e627b9f

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6 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb9

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21 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

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16 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89833

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23 octobre 2007

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