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SIREN 391 229 440

SIREN

CASTOR

391 229 440 LE TAMPON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8adf6f9461e184612ed4c

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

61630e4eda3e3d3066036749

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29 mars 2012

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Cour d'Appel

61631222615c943a65e04394

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5 janvier 2012

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Cour d'Appel

61636ee377a1403986670c20

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14 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

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11 mars 1999

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