SIREN 391 590 460
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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28 janvier 2026
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8 janvier 2026
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668839e6342d338c20d3143d
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5 juillet 2024
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66294e06204c0caeeb991eaf
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23 avril 2024
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65a04084ea2f9efae430e951
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9 janvier 2024
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DÉFAVORABLE["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile."]
21 décembre 2023
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63d0d61f81a7b805de12b6b9
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24 janvier 2023
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633fc3a6e633183e2ee17d33
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6 octobre 2022
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5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
Arrêt rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Paris statuant sur les prétentions des parties concernant les questions de concurrence déloyale et de non-concurrence.
2 juillet 2020
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60352d7272d2705804eedef1
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8 juin 2016
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61609213db7ff645d8566545
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6 mars 2014
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