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SIREN 391 877 263

SIREN

DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

391 877 263 PACE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY, société en liquidation

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Pacé · 25/02/2025

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DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Pacé · 11/02/2025

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DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 06/12/2017

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DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 08/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f20c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b4b331cdc6046d479914ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819dc0c5eb387f553b21c3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Cour d'Appel

670f58284ad0d5ee7d7e5ab4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6347ac7929ffd2adfff4f4a7

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

628490b4498a54057d103018

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdbb8361eba70975b26b0a1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Rennes a déclaré nulle l'assignation délivrée au demandeur, a déclaré recevable l'appel du jugement du 4 octobre 2011, a infirmé le jugement déféré, et a condamné solidairement les époux au paiement de la somme de 421 771 € outre les intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2010 envers le Crédit Logement. Elle a également fixé cette créance au passif du redressement judiciaire du demandeur et condamné l'épouse au paiement de cette somme.

5 février 2019

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