← CodexAI/

SIREN 392 062 113

SIREN

COMITE ENTREPRISE POLYCLINIQUE GENTILLY

392 062 113 NANCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6295b0b61d650aa9d4692f21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2008

Voir →