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SIREN 392 118 469

SIREN

PASCAL RUBIN (J'INTERVIENS)

392 118 469 RENNES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RUBIN, Pascal, bernard, Michel

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 04/05/2026

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J'INTERVIENS, RUBIN, Pascal, bernard, Michel

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 26/10/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69707499cdc6046d47125e25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70ae4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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CAA13

ORCA_24MA00093_20240523

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 mai 2024

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Cour d'Appel

653b553c08c361831812f533

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

630862535d4f3fc56380b0f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

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CAA13

DCA_20MA01231_20220523

Satisfaction partielle

23 mai 2022

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Cour d'Appel

62736ae1a58162057dac6867

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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Cour d'Appel

6036a7dc7d675f499f1db2d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2015

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Cour d'Appel

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162fa8c687317f24325aee6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2006

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