SIREN 392 753 513

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DUCASTEL

392 753 513 SAINT-OUEN-DU-BREUIL

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Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Saint-Ouen-du-Breuil · 22/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Saint-Ouen-du-Breuil · 25/02/2024

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Saint-Ouen-du-Breuil · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Saint-Ouen-du-Breuil · 10/11/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Nathalie Leboucher 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail él

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Saint-Ouen-du-Breuil · 10/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 24/09/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d'absorption par la société "DUCASTEL », société par actions simplifiée au capital de 940.000 €, ayant son siège social à VALMARTIN SAINT OUEN DU BREUIL – 76890 TOTES, identifiée sous le numéro 392 753 513 RCS ROUEN, de la Société « ETABLISSEMENTS DUCASTEL», société à responsabilité limitée au capital de 160.072,29 €, ayant son siège social à VALMARTIN SAINT OUEN DU BREUIL – 76890 TOTES, identifiée sous le numéro 570 505 263 RCS ROUEN 2) Evaluation de

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 12/09/2021

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl FHB - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers et Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen .

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 05/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 06/10/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 10/12/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen et la SELARL FHB, prise en les personnes de Me Hélène BOURBOULOUX et de Me Nathalie LEBOUCHER 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion,

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 24/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Ouen-du-Breuil · 29/04/2017