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SIREN 392 807 855

SIREN

392 807 855

392 807 855

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOLS

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 23/11/2025

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vente

SOLS, URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Livron-sur-Drôme, Meyreuil · 30/09/2025

Acte en date du 10/09/2025 enregistré au SIE AIX EN PROVENCE le 15/09/2025 sous le numéro Ref 1324P61 2025 A 04042 Adresse de l'ancien propriétaire: Zac du Carreau de la Mine 13590 Meyreuil

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immatriculation

SOLS GRAND EST, SOLS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Atton · 24/09/2024

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vente

SOLS, TERRITOIRE SKATEPARK

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Livron-sur-Drôme · 24/09/2024

Acte sous seing privé en date du 29/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 13/05/2024, Dossier 2024 00019797. Référence : 2604 P01 2024 A 00919. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activité de Fiancey 616 Rue de l'Avenir 26250 LIVRON-SUR-DROME. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité de Fiancey 616 Rue de l'Avenir 26250 LIVRON-SUR-DROME. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SOLS

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 28/12/2023

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SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/10/2021

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immatriculation

SOLS ILE DE FRANCE, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vaux-le-Pénil · 25/04/2019

Fonds reçu en location-gérance.

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dpc

SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 11/04/2019

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 12/07/2018

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 01/02/2018

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/05/2017

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 03/04/2016

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vente

SA SOLS, SOLS MIDI PYRENEES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Livron-sur-Drôme, Flourens · 22/11/2015

acte d'achat en date du 25.09.2015 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est le12.10.2015 bordereau n.2015/1 387 case n.24 -Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

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vente

SOLS, SOLS MIDI PYRENEES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Livron-sur-Drôme, Flourens · 15/11/2015

Acte d'achat en date du 25.09.2015 enregistré à Toulouse Sud Est le 10.10.2015 Bordereau 2015/1 387 Case 24 Ext 8776. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

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immatriculation

SOLS BOURGOGNE, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Givry · 05/02/2014

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 12/05/2013

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immatriculation

SOLS LANGUEDOC ROUSSILLON, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-jean-de-Védas · 21/11/2012

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dpc

SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 18/09/2012

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immatriculation

SOLS AQUITAINE, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Saint Jean d'Illac · 09/09/2012

Fonds reçu en location-gérance.

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immatriculation

SOLS LOIRE AUVERGNE, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Veauche · 21/08/2012

Fonds reçu en location-gérance.

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immatriculation

SOLS PROVENCE, SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caumont-sur-Durance · 08/06/2012

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 21/12/2011

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 29/07/2011

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SA SOLS, AND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 02/05/2011

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 08/07/2010

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 27/11/2009

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dpc

SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Livron-sur-Drôme · 05/06/2009

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 25/03/2009

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 11/01/2009

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SA SOLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 26/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_24DA00007_20250403

Satisfaction totale

3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f596c0bbf04ef7857c3c46

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abcc0ecdc6046d47cecb24

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed4a48f105e58d1a4f8eb

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe0cdb89538338ecdcd21

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd45ee46d547e419ffb307

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

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18 janvier 2024

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CAA59

DCA_19DA01442_20230711

Satisfaction partielle

11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7af923bcaf505db6963f1

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6360c56d3c369c7f74996de0

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

627ca8ba4781dc057dee7d87

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9c0

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2 juillet 2012

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Cour d'Appel

61630e57da3e3d3066036819

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30 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51c

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16 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

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16 novembre 2005

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