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SIREN 393 010 467

SIREN

393 010 467

393 010 467

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/09/2025

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/04/2025

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/10/2022

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/01/2022

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/12/2021

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/12/2021

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2021

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2021

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2019

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2018

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2018

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2018

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/03/2018

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2017

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2017

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

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collective

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/03/2017

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2016

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2016

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/04/2016

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2015

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collective

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/05/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2014

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, LA TETE DANS LES NUAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2014

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vente

M.B.A, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Oullins, Paris · 20/08/2014

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2014

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vente

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (société apporteuse)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2014

Pour société bénéficiaire Dénomination : La Tête Dans les Nuages Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 5 Boulevard des Italiens - 75001 PARIS Montant du capital : 1.800.000,00 Euros Immatriculation : en cours d'immatriculation au RCS de PARIS Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.827.371,00 Euros Passif : 27.371,00 Euros Rémunération des apports : Les apports sont consentis moyennant l'attribution à

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2014

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collective

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2013

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2013

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2013

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, LA TETE DANS LES NUAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/05/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/02/2012

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2011

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2011

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SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2011

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris.

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SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, LA TETE DANS LES NUAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2011

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collective

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb23533fe424b7f4995d70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2019

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Cour d'Appel

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2014

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