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SIREN 393 130 455

SIREN

393 130 455

393 130 455

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

52 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Marcq-en-Baroeul · 10/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Marcq-en-Baroeul · 08/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Marcq-en-Baroeul · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Marcq-en-Baroeul · 13/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 24/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 29/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 26/05/2017

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SALTI-LOCATION, SALTI/NAS-L/GROUPE SALTI/ LOCAPOLE/MAT/MAT LOCATION/ NAS-L LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 12/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 03/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 19/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Morlaix, Metz · 29/01/2017

prix global de 3 474 676 euros ; acte sous seing privé du 14 décembre 2016 enregistré au SIE de Roubaix Nord le 21 décembre 2016, bordereau n°2016/1012, case n°20, ext 11586

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vente

LORRAINE FRAISAGE, SALTI LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Sainte-Sève, Saint-Laurent-Blangy, Lens · 19/01/2017

la cession est consentie et acceptée moyennant le prix global ferme et définitf de 3 474 676 euros pour l'ensemble des fonds y compris ceux hors ressort. Acte SSP à Sainte Seve du 14.12.2016 enregistre au SIE DE ROUBAIX NORD le 21.12.2016 bordereau 2016/1012 Case 20. Vendeur : SA SALTI LOCATION ayant siège social ZI de la pilaterie rue des chateaux CS 53041 59703 Marcq en Baroeul RCS Lille Métropole B 521 251 694

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Sainte-Sève, Douai · 19/01/2017

Une branche de fonds de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Sainte-Seve, Marcq en Baroeul · 18/01/2017

Suivant acte sous seing privé en date à Saint Selve du 14/12/2016, enregistré au SIE de Roubaix Nord le 21/12/2016, Bord. 2016/1012, Case n°20. Siège social ancien propriétaire : Zi de la Pilaterie rue des Châteaux CS 53041 59703 Marcq en Baroeul Cedex. Siège social nouveau propriétaire : ZA de Pen Prat 29600 Saint Seve. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Sainte-Seve, Lomme · 18/01/2017

Suivant acte sous seing privé en date à Saint Selve du 14/12/2016, enregistré au SIE de Roubaix Nord le 21/12/2016, Bord. 2016/1012, Case n°20. Siège social ancien propriétaire : Zi de la Pilaterie rue des Châteaux CS 53041 59703 Marcq en Baroeul Cedex. Siège social nouveau propriétaire : ZA de Pen Prat 29600 Saint-Seve. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité

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RABOTAGE LOCATION, SALTI-LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Sainte-Seve, VALENCIENNES · 18/01/2017

Suivant acte sous seing privé en date à Saint Seve du 14 décembre 2016 enregistré au SIE de Roubaix Nord le 21 décembre 2016 bordereau 2016/1012 case n°20. Adresse ancien propriétaire : ZI de la pilaterie rue des chateaux CS 53041 59703 Marcq en Baroeul. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix de la cession globale pour plusieurs établissements.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Sainte-Sève, Grande-Synthe · 17/01/2017

Acte sous seing Privé en date à Sainte Seve du 14/12/2016, enregistré au SIE de Roubaix Nord, le 21/12/2016, bordereau n° 2016/1012, Case n°20. Cession d'une branche de fonds de commerce concernant huit établissements, moyennant le prix global ferme et définitif de 3 474 676 euros, se décomposant comme suit : éléments incorporels 100 000 euros, éléments corporels 3 374 676 euros. Etant précisé que l'ensemble des fonds acquis (hormis celui de Metz) seront directement exploités par

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 29/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 26/09/2011

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SALTI-LOCATION, SALTI / NAS-L / RABOTAGE LOCATION / GROUPE SALTI /

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 12/07/2011

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SALTI-LOCATION, SALTI / NAS-L / RABOTAGE LOCATION / GROUPE SALTI /

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 15/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 01/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 18/04/2008

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SALTI-LOCATION, SALTI / NAS-L / RABOTAGE LOCATION / GROUPE SALTI /

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Marcq-en-Baroeul · 03/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

69cf6e68cdc6046d47f4fe16

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69de8e13cdc6046d473cb6c2

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69732d74cdc6046d476526b4

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6976a38ccdc6046d47b5958f

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fed4ecdc6046d47a751b4

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b56e0cdc6046d471aa217

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899f760ca52a2831c0270

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ffee717e08341cb4a8cc85

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de85

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de91

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de93

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de95

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2 octobre 2025

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CAA33

ORCA_24BX02937_20250612

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 juin 2025

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Trib. de Commerce

686fc583b8daa57c7f5cdfc8

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831918664e6f2716a277506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

679874425b6b52f3e4a430d3

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad07603bf88a188488b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708bfef445a086e2bceda1d

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff8579a4ff9ec259c093fb

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3 octobre 2024

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